J.O. 274 du 25 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR : EQUT0401459A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 novembre 2004, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après :
En qualité de représentant du ministre
chargé des transports par voies navigables
M. Gérard Lebel.
En qualité de représentants de Voies navigables de France
Mme Anne Baruet.
Mme Sabine Van Honacker.
En qualité de représentant des associations
de formation professionnelle
M. Francis Doreau.
En qualité de représentants des organisations professionnelles
En tant que membres titulaires :
M. José Laval.
M. Jean-Raymond Le Moine.
En tant que membres suppléants :
M. Michel Dourlent (suppléant de M. José Laval).
M. Jean-François Dalaise (suppléant de M. Jean-Raymond Le Moine).
Mme Anne Baruet est désignée présidente du jury.
L'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est abrogé.